Le décret qui inscrit cette disposition dans le Code de l’Environnement vient d’être publié au J.O. du 7 décembre 2019 : Décret vulnérabilité pour les PPRN […]
Nous informons les populations et les associations concernées que la Commission Mixte Inondation (CMI) du 3 décembre 2019 examinera en vue de leur labellisation : . […]
