Textes officiels

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TEXTES OFFICIELS

. Instruction ministérielle (du 10 mai 2021) portant sur la mise en œuvre du cahier des charges de l’appel à projets relatif aux programmes d’actions de prévention des inondation (« PAPI 3 2021 »)

. Modalités d’application du décret PPRi – juillet 2019 (cliquer pour ouvrir / télécharger)

. Décret PPRi – juillet 2019 (cliquer pour ouvrir / télécharger)

. Arrêté PPRi – juillet 2019 (cliquer pour ouvrir / télécharger)

. Décret vulnérabilité pour les PPRn du 5 décembre 2019 (cliquer pour ouvrir / télécharger)

. GUIDE 2021 FPRNM (cliquer pour ouvrir / télécharger)

. Arrêté du 11 février 2019 : Arrêté établissant la liste des travaux de réduction de la vulnérabilité individuelle aux inondations. Ces travaux sont désormais  finançables à 80 % par le FPRNM (Fonds Barnier), dans la limite de 10% de la valeur du bien concerné.

.Décret Digues septembre 2014 (cliquer pour ouvrir / télécharger)
fixant les règles de conception, d’entretien et d’exploitation des ouvrages destinés à prévenir les inondations

.Circulaire du 27 juillet 2011 PPRL (cliquer pour ouvrir / télécharger)
relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux

.Décret 2011-227 du 2 mars 2011 PGRI/SLGRI (cliquer pour ouvrir / télécharger)
relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondation

 .Décret 2011-765 du 28 juin 2011 PPRn (cliquer pour ouvrir / télécharger)
relative à la procédure d’élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels

.Dispositions du décret Digues 2015-526  : dispositions et comparaison avec le droit antérieur

.Directive 2007/ 60 du 23 octobre 2007 du Parlement Européen :  « Directive Inondation »

.Loi 2015-991 du 7 aooût 2015 – Loi NOTRE : loi portant nouvelle organisation des territoires de la République

.Note DGPR Rôle des services de l’Etat PAPI 3 note du 29 juin 2017 sur le rôle des services de l’Etat dans les démarches PAPI

ARCHIVES

.GUIDE 2019 FPRNM : Note technique et Guide de mars 2019 détaillant les actions financées par le FPRNM et leurs dispositifs

.Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 PAPI 3  relative au dispositif de labellisation « PAPI 3 »

.Tableau des règles d’éligibilité au FPRNM   janvier 2014