Outils de la prévention : les outils de terrain

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LES OUTILS DE TERRAIN (DICRIM / Repères de crues)

Le DICRIM

L’obligation de réaliser un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs résulte du décret 90-918 du 11 octobre 1990 (repris dans le code de l’environnement).

Article R125-11 du code de l’environnement Version en vigueur depuis le 14 décembre 2018

Modifié par Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 – art. 3

  1. L’information donnée au public sur les risques majeurs comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, ainsi que l’exposé des mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. Cette information est consignée dans un dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet, ainsi que dans un document d’information communal sur les risques majeurs établi par le maire. Sont exclues de ces dossier et document les indications susceptibles de porter atteinte au secret de la défense nationale, à la sûreté de l’État, à la sécurité publique ou aux secrets des affaires.
  2. Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) comprend la liste de l’ensemble des communes mentionnées à l’article R. 125-10avec l’énumération et la description des risques majeurs auxquels chacune de ces communes est exposée, l’énoncé de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, la chronologie des événements et des accidents connus et significatifs de l’existence de ces risques et l’exposé des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques dans le département pour en limiter les effets. Le préfet transmet aux maires des communes intéressées le dossier départemental sur les risques majeurs. Le dossier départemental sur les risques majeurs est disponible à la préfecture et à la mairie. Il est mis à jour, en tant que de besoin, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans. La liste des communes mentionnées à l’article R. 125-10 est mise à jour chaque année et est publiée au Recueil des actes administratifs. Elle est accessible sur les sites internet des préfectures de département, lorsqu’ils existent, et sur le site Internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs. Le préfet adresse aux maires des communes intéressées les informations contenues dans les documents mentionnés à l’article R. 125-10 intéressant le territoire de chacune d’elles, les cartographies existantes des zones exposées ainsi que la liste des arrêtés portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.
  3. Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) reprend les informations transmises par le préfet. Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque. Les cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines ou des marnières susceptibles de provoquer l’effondrement du sol élaborées en application du I de l’article L. 563-6 sont incluses dans le document d’information communal sur les risques majeurs. Le maire fait connaître au public l’existence du document d’information communal sur les risques majeurs par un avis affiché à la mairie pendant deux mois au moins. Le document d’information communal sur les risques majeurs et les documents mentionnés à l’article R. 125-10 sont consultables sans frais à la mairie.

Les Repères de Crues

Un élément majeur de la Culture du Risque

Certains cours d’eau, voire certains grands bassins, ne connaissent pas d’événement majeur pendant des années et même des décennies. Il est donc normal que la mémoire de ces événements puisse disparaître, d’autant plus qu’il est aujourd’hui moins fréquent de vivre toute sa vie au même endroit.

Or, si la mémoire se perd, la possibilité de la survenue d’un événement d’inondation majeur ne disparaît pas, menaçant des enjeux bien plus grands et bien plus vulnérables aujourd’hui.

Les repères de crue sont les témoins historiques des grandes inondations passées. Ils matérialisent le souvenir de ces événements importants, que le temps a pu estomper, en indiquant le niveau maximum atteint par un événement d’inondation en un point donné. Ils rappellent ainsi les conséquences de la survenue d’une crue équivalente et permettent d’imaginer les conséquences au niveau local d’une telle hauteur d’eau.

On les trouve sous diverses formes en fonction de l’époque. Ainsi peuvent-ils être gravés dans la pierre ou directement peints. Il peut également s’agir de plaques métalliques ou de macarons scellés dans les murs, de carreaux en émail, ou bien d’autres formes encore. Outre le niveau qu’il représente, le repère mentionne généralement la date de l’inondation considérée et, à l’occasion, la cote mesurée rapportée à un référentiel local, ou exprimée dans le référentiel de nivellement général (de l’époque).

Les repères de crues peuvent, de plus, être accompagnés par des panneaux de communication qui expliquent les événements et développent la culture du risque. Un exemple très vivant en est offert par les Panneaux de communication repères de crues conçus par le Syndicat Mixte des Bassins Versants Pointe de Caux-Étretat.

Même si la majorité des repères fait référence à des inondations dues à des débordements de cours d’eau, les repères de crues peuvent également concerner d’autres phénomènes, comme :

  • les submersions marines (exemple : les inondations liées à la tempête Xynthia en 2010 sur le littoral Atlantique français)
  • les remontées de nappe (exemple : les inondations de la vallée de la Somme en 2001)
  • le ruissellement (exemple des inondations en milieu urbain ou rural lors d’épisodes orageux exceptionnels).

La loi « Risques » de 2003 (article L563.3 du Code de l’Environnement) apporte une réponse au besoin de cultiver la conscience du risque et à la disparition des repères de crue en imposant aux collectivités territoriales exposées au risque :

  • un inventaire des repères de crue existants
  • l’établissement de repères correspondant aux crues historiques ou aux nouvelles crues exceptionnelles, en un nombre suffisant et visibles du plus grand nombre
  • l’entretien et la protection des repères.

Extrait de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi « risques », article L563‑3 :« Dans les zones exposées au risque d’inondations, le maire, avec l’assistance des services de l’État compétents, procède à l’inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et établit les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines. La commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent matérialisent, entretiennent et protègent ces repères. »

Les repères de crues doivent être recensés au niveau communal et leur existence doit figurer dans le DICRIM. Les nouveaux repères doivent correspondre au modèle ci-dessous tel que défini par l’arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues.

Législation sur les repères de crues :

Par ailleurs, les repères de crue, comme les repères de nivellement ou les bornes géodésiques, sont des servitudes de droit public (loi 43-374 du 6 juillet 1943). Les repères de crues et laisses de crues sont désormais recensés sur  la plateforme nationale collaborative des sites et repères de crues. Chacun peut contribuer à l’alimentation de cette base.

Pour générer votre repère de crue : lien utile

POUR EN SAVOIR DAVANTAGE :