Toutes les compagnies d’assurances ont la liberté de procéder à la résiliation d’un contrat,
en n’omettant pas toutefois de justifier leur décision … faute de quoi elle pourrait ne pas être recevable.
Avant la date d’effet de la résiliation, l’assuré a tout intérêt à aller vite négocier avec son assureur pour que la résiliation n’émane pas de sa compagnie mais de lui-même, il sera ainsi plus aisé pour lui de trouver un nouvel assureur auquel il faudra tout de même qu’il indique avoir subi un (ou des) sinistre (s) car les assureurs n’aiment pas du tout les fausses déclarations !… Il n’est pas fait de distinctions entre le CAT. NAT. et les sinistres autres….
L’assuré doit résilier son contrat au titre de la loi Hamon avant que son assureur le résilie car après la résiliation de l’assureur beaucoup de portes resteront fermées.
S’adresser à des courtiers spécialisés comme le Cabinet Labalette à Paris, des compagnies comme les assurances du sud, Generali, Solly Azar.
En désespoir de cause s’adresser au centre de tarification. »
En cas de refus de la part d’un agent assureur, s’adresser au Bureau Central de Tarification (autorisation administrative indépendante).
L’article R113.10 du Code des Assurances pourrait jouer en faveur de l’assuré si sa compagnie n’a pas scrupuleusement respecté les délais (entre la survenance du sinistre, le règlement des cotisations et la résiliation du contrat…)
