L’UNALCI a été sollicitée pour être auditionnée le mardi 15 octobre à 9h sur la proposition de loi visant à l’équilibre du régime d’indemnisation des CATNAT.

Ce sont notre présidente Josiane Janisset et l’une de nos administratrices, Martine Damois, qui ont pu s’exprimer sur la proposition de loi.

Vous trouverez ici le compte-rendu qui a été envoyé aux sénateurs suite à leur demande.

Ce compte-rendu de travail reprend :

• en préambule le contexte exposé dans la proposition de Loi,
• puis, pour chacun des 2 chapitres de la PPL CatNat – notre analyse article par article,
• et, en conclusion quelques propositons qui contribueraient à une vraie politique constructive de prévention et de protection contre les inondations et pour la défense des victimes.

Cliquez ici et retrouvez un compte rendu des échanges.