Le Groupe d’Études Assurances de l’Assemblée Nationale vient de remettre cette semaine ses propositions en matière de catastrophes naturelles et de réforme du régime d’assurances « CATNAT » .

(L’UNALCI avait été auditionnée dans ce cadre au premier trimestre 2019)

Voici un extrait de ces propositions pour la partie qui concerne le Fonds Barnier :

Quant à la prévention, qui sera l’axe principal de la réforme selon la Direction générale du Trésor, les députés souhaitent « systématiser une information individualisée du propriétaire sur l’exposition au risque de son bien par l’examen d’un diagnostic de performance résilience et la fourniture d’un relevé de sinistralité », « mettre fin au plafonnement du Fonds Barnier » (qui finance les politiques de prévention grâce à un prélèvement sur la surprime « catnat »),« permettre une prise en charge partielle des reconstructions résilientes par le fonds Barnier » et« mettre en place un dispositif d’ensemble de pilotage du fonds Barnier à travers la mise en place d’une nouvelle gouvernance impliquant davantage la CCR et des outils opérationnels permettant un meilleur suivi des dépenses du fonds et de leurs impacts ».

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