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Q.313 : quelles sont les procédures pour qu'une inondation soit classée en catastrophe naturelle ?
Q.314 : Qu'est-ce qu'un plan communal de sauvegarde ?
Q.315 : Quelles sont les règles concernant l'information préventive sur les risques naturels ?
Q.317 : Lorsqu'on se trouve sur un terrain en pente, peut on créer une digue pour se protéger du ruissellement provenant des terrains les plus en hauteur ?
Q.323 : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que des maisons existantes peuvent se trouver dans des zones classées non constructibles par les documents d'urbanisme d'une commune. Elle lui demande si une carte communale ou un plan local d'urbanisme peut décider que, malgré tout, les annexes de ces maisons utiles à la vie courante (garages, piscines...) peuvent être réalisées si elles sont directement attenantes aux habitations existantes.
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