Nos conseils sur le thème : Assurances


Mission Risques Naturels

La Mission Risques Naturels est le site officiel de l’association des sociétés d’assurance. Elle édite "Assurance et Prévention " pour répondre à bien des questions sur les indemnisations hors et en PPR.

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État de catastrophe naturelle pour plus de 150 communes : déclaration à l’assureur jusqu’au 23 janvier 2013.

Plus de 150 communes de 33 départements font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle suite à des mouvements de terrain ou à des inondations survenus en 2011-2012.

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INFORMATION SUR LES FRANCHISES D'ASSURANCES

Après les sinistres des 5 et 6 novembre 2011, dans les 4 communes de la basse vallée de l'Argens.

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Bilan préliminaire des catastrophes naturelles dans le monde en 2009

Mardi 1er décembre 2009 : Le numéro deux mondial de la réassurance, Swiss Re, indique dans un rapport que les catastrophes d'origine naturelle ou humaine ont coûté la vie à 12.000 personnes en 2009, soit 20 fois moins que l'année précédente.

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Taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs pour 2009

Le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles prévues à l'article L. 125-2 du code des assurances est fixé à 12 %.
Source : Journal Officiel, 20/03/2009



Arrêté du 9 février 09 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Source : Journal Officiel, 13/02/2009

Lien : Légifrance. En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les vents cycloniques et les mouvements de terrain. En Rhône-Alpes, sont concernés les départements de l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, le Rhône et la Haute-Savoie.

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