Lois et directives gouvernementales :


Circulaire du 31/12/2015 du ministère de l'écologie

Suite aux averses orageuses et inondations dramatiques dans les Alpes-Maritimes les 3 et 4 octobre 2015, les préfets de région et de département de l'Arc Méditerranéen doivent prendre avec les collectivités des mesures d'information des populations (dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), de réduction de la vulnérabilité des habitations, de prise en compte des effets du ruissellement dans les documents de prévention (plans de prévention des risques naturels).

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Févr. 2011 : Circulaire relative à la mise en oeuvre de la politique de gestion des risques inondations

Cette circulaire définit la gouvernance des bassins pour la conduite de la politique de gestion des risques d'inondation au travers de la mise en oeuvre de la directive européenne relative à l'évaluation et la gestion des risques inondation (dite directive inondation). Elle définit ce qu'est un territoire à risque particulier d'inondation - TRI - et le processus d'identification des TRI.

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Arrêté relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin

Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin à savoir : Adour Garonne - Artois Picardie - Loire Bretagne - Rhin Meuse - Rhône Méditerranée et Seine Normandie.

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IDEAL Connaissances organise une journée d'information

IDEAL Connaissances organise une journée d'information le 27 mai 2013 sur la responsabilité pénale des acteurs  et décideurs publics locaux. L'un des points traités sera : "appréhender les critères de la mise en danger d'autrui"

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